Daprès létude menée par Mme Suzanne Cagliero et M. Hugues Lagrange sur les femmes prostituées, les femmes dEurope de lEst, dont la moitié naccepte pas sa condition, ont souvent des projets très précis : acheter une boutique ou un établissement ou plus simplement faire de largent pour sacheter une maison, retourner chez elles et reprendre leur vie normale. La prostitution serait juste un passage pour réaliser ce projet. Cest également ce que montre létude de M. Richard Poulin, sociologue et anthropologue : Les Polonaises, qui quittent leur pays pour lEldorado occidental en sachant quelles auront à se prostituer, croient pouvoir gagner le maximum dargent en quelques mois, puis rentrer à la maison. Une traite mondialisée, Interview de Jean-Marc Souvira, Le Nouvel Observateur, 12 novembre 2009. La traite et la prostitution, loin dêtre deux phénomènes distincts, se confondent de plus en plus. Cest pourquoi nous avons présenté ces conclusions, dont nous pensons quelles sont cohérentes et respectueuses de lensemble des valeurs fondatrices de notre République A. UN DISPOSITIF JURIDIQUE COMPLET DE LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LE PROXÉNÉTISME A. LA FORTE AUGMENTATION DE LA PROSTITUTION ÉTRANGÈRE DEPUIS LES ANNÉES 1990 EST LIÉE À LÉMERGENCE DE RÉSEAUX DE PROSTITUTION Participez à nos concours, discutez avec les autres membres en tant quutilisateur enregistré. Les articles et les vidéos que vous consultez sur notre site web peuvent être partagés via les médias sociaux au moyen de certains boutons. Le fonctionnement de ces boutons sétaye sur des cookies de médias sociaux provenant des réseaux sociaux, afin quils vous reconnaissent lorsque vous souhaitez partager un article ou une vidéo. Cest dailleurs ce qui ressort du témoignage de nombreuses personnes prostituées : Comment on le supporte? On ne le supporte pas, on le vit. On fait le vide On ne ressent plus rien, rapporte Monika, ancienne hôtesse. Une jeune femme, qui a été quelque temps hôtesse dans un bar américain, a témoigné en ces termes devant la mission dinformation : Jétais tellement anesthésiée, tellement dans la violence moi-même, envers mon propre corps, que je ne métais pas aperçue des agressions constantes dont on est lobjet. Cest également la descente aux enfers que décrit Laurence, survivante de la prostitution : Jai fait la morte comme javais toujours su le faire durant mon vécu de linceste avec mon beau-père, Jacques. Je me disais intérieurement : Tu peux y aller, mon con, je ne ressens rien, je suis morte. Audition de Mme Vanessa Simoni du 9 novembre 2010.
Mon sentiment est que cest ce constat déchec qui conduit aujourdhui à formuler une proposition tendant à éradiquer la demande, par la pénalisation du client. Mais la formulation de cette proposition soulève des problèmes de cohérence, tout dabord sur le plan fiscal, au regard de la prise en compte de la prostitution au titre de limpôt sur le revenu. Le rapport reproduit une note adressée par le ministre du Budget, dont le paragraphe sur la déduction des sommes versées aux proxénètes est absolument stupéfiant : Limposition est établie sur la totalité des revenus perçus. Les sommes rétrocédées le cas échéant aux proxénètes sont admises en déduction. Il y a également une incohérence dans le fait de maintenir le délit de racolage si lon considère que les personnes prostituées sont des victimes de la traite : le délit de racolage, appliqué à des victimes, na alors pas de sens. Dans chacune de ces démarches, nous avons souhaité entendre toutes les sensibilités et libérer la parole des personnes entendues en les auditionnant à huis clos. Les auditions des ministres font bien entendu exception à la règle puisque cest une parole publique que nous attendons de vous. Par exemple, l Amicale du Nid de Montpellier a mené une enquête en lien avec lUniversité Paul Valéry Montpellier III, qui fait apparaître que sur 651 étudiants interrogés, 13 ont déjà accepté de largent ou autre chose en contrepartie dun acte sexuel soit 2 des répondants. Ce chiffre, rapporté à la population étudiante totale, soit près de 2,3 millions de personnes daprès lINSEE, pourrait faire apparaître une pratique prostitutionnelle étudiante relativement importante en termes absolus, de lordre de plusieurs dizaines de milliers détudiants. A. DES PRÉOCCUPATIONS INTERNATIONALES ESSENTIELLEMENT CENTRÉES SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
A. RÉAFFIRMER AVEC FORCE LA POSITION ABOLITIONNISTE DE LA FRANCE À LÉCHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE
De nombreuses critiques portent sur la faiblesse de laspect social dans labolitionnisme aujourdhui. La personne prostituée, à la fois délinquante et victime, serait de toutes parts stigmatisée par les politiques publiques. Pour certains, en rabaissant la personne prostituée au rang desclave, on la rabaisse au statut de victime absolue, de peuple de labîme, et plus insultant encore, au rang de viande. Pour ce qui concerne les réseaux de traite internationaux, je souhaiterais avoir votre sentiment sur les actions qui vous semblent envisageables pour les démanteler plus efficacement. À lissue de ce projet, une convention-cadre a été signée, en 2008, entre lÉtat préfecture, la justice siège et parquet, les associations et lordre des avocats. Cette convention avait un champ plus large que celui du projet ACTES puisquelle concernait toutes les formes contemporaines desclavage et quelle prenait également en compte le cas des personnes originaires dAfrique. Elle avait pour but : la prévention de la traite, lidentification des victimes, la reconnaissance, par ces dernières, de leur statut de victime, une meilleure information et un meilleur accès au droit, lincitation au dépôt de plainte et la coordination des mesures de protection. Cette nouvelle infraction a été jugée conforme à la Constitution par le juge constitutionnel. Il a en effet considéré que les troubles à lordre public engendrés par lactivité prostitutionnelle, de même que lintention du législateur de faire ainsi obstacle à la traite des êtres humains en privant le proxénétisme de ses sources de profit, justifiaient la création de cette infraction. Le législateur a ainsi respecté léquilibre constitutionnel entre les libertés publiques et la préservation de lordre public. Le nombre de personnes était estimé à environ 25 000 par les pouvoirs publics au moment de la levée de linterdiction des maisons closes, en 2000. Environ les deux tiers étaient étrangères. Les prostitutions masculine et transgenre représentaient chacune environ 5 de ce chiffre global. Sa dernière chance est daller sur le trottoir du, dans un autre quartier de Genève. Le lieu des prostituées qui non seulement racolent à pied mais font leurs passes dans la voiture du client. En effet, ce recensement est opéré par groupe des personnes prostituées. Pour certains de ces groupes, la part de personnes françaises et étrangères nest pas spécifiée. Rencontre avec Mme Véronique Escolano, substitut générale à la cour dappel de Lyon déléguée à la politique associative, lors du déplacement à Lyon du 16 décembre 2010. Une escort témoigne : on est pas des femmes, on est des objets, Prostitution et Société, juin 2006.